Avant de signer un mandat de vente à Cogolin avec un agent immobilier, il convient de comprendre la portée du contrat et ce qu’il implique pour votre projet. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un mandat de vente ?
Il s’agit d’un acte juridique qui permet à un tiers, généralement à un agent immobilier, de commercialiser un bien pour le compte de son propriétaire. Le premier est appelé mandataire et le second est le mandant. Concrètement, c’est le propriétaire immobilier qui sollicite l’aide de l’agent immobilier pour mettre sa propriété en vente. Le mandat n’a donc lieu d’être que lorsque le professionnel accepte de s’investir dans le projet.
Combien de types de mandats de vente existe-t-il ?
Un mandat de vente peut être de trois types différents :
- Le mandat simple de vente : il permet au propriétaire du bien de confier son projet de vente à un ou plusieurs agents immobiliers tout en ayant la possibilité de chercher un acheteur par ses propres moyens ;
- Le mandat exclusif : il offre l’exclusivité de la vente à un seul agent immobilier et interdit au propriétaire-vendeur de vendre en PAP ;
- Le mandat semi-exclusif : il autorise la vente entre particuliers, mais ne permet d’engager qu’un seul agent immobilier.
Quelle est la durée de validité du mandat ?
Elle est déterminée d’un commun accord entre les deux parties. Puis, à son terme, le mandat est révoqué de manière automatique.
Est-il possible de le résilier ?
Un mandat de vente fait l’objet d’une période d’irrévocabilité de trois mois. Mais passé ce délai, sa dénonciation peut s’effectuer librement par le mandant ou le mandataire. Pour cela, son initiateur doit rédiger une lettre de résiliation et l’envoyer à l’autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception. Une période de prévenance de 15 jours s’ensuit durant laquelle les deux signataires du mandat restent liés.
